Back to top

Conditions générales de vente

Boutique: 7 rue Louis Barthou, 64400 Oloron Sainte-Marie

Site: www.armixt.com

Siret: 527 721 120 00022
TVA non applicable, selon l'article 293 B du CGI

Préambule

Le site est la propriété d'Olivier Bouillet - ARMIXT - Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et éventuellement de retour des articles présentés à la vente sur le site www.armixt.com. Le fait de passer commande sur le site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve. En conséquence le client reconnaît que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclu entre Olivier Bouillet et un acheteur final particulier dans le cadre d'un système de vente à distance.

Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

Commande

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande que vous recevrez par mail. Olivier Bouillet se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix

Tous les prix sont communiqués en euros et non soumis à la TVA selon l'article 293 B du CGI. Ces prix s'entendent hors frais de livraison. Olivier Bouillet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Paiement

Par CB ou Paypal : Une demande de paiement vous sera envoyée via Paypal. Après vérification de votre commande, effectuez votre règlement par CB ou Paypal.

Livraison

Dès réception du paiement, la livraison sera effectuée par la poste en Colissimo. Le délai moyen de livraison est de 3 à 30 jours ouvrables. Le coût de livraison est selon les tarifs en vigueur de la poste pour la France métropolitaine. Pour des livraisons hors France métropolitaine, merci de contacter Olivier Bouillet. A noter: Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les dommages éventuels au facteur.

Rétractation et renvoi

Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur). Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, Olivier Bouillet s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées (hors frais de port) et ce dans un délai maximum de 30 jours. Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante: Olivier Bouillet - ARMIXT, 7 rue Louis Barthou, 64 400 Oloron-Sainte-Marie. A noter: - L'acheteur aura prévenu de son intention de renvoi avant d'expédier le colis. - Le renvoi des objets se fera obligatoirement dans les 7 jours suivant la réception de sa commande. - L'acheteur prendra les dispositions afin que le colis de renvoi nous parvienne en bon état. - Les frais de port sont et restent à la charge exclusive de l'acheteur. - Vous pouvez échanger votre article avec un autre article égal ou supérieur au montant dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où l'article est plus cher, vous devez payer la différence et le montant des frais d'envoi. - Aucun remboursement et échange n'est possible si l'article est perdu ou détérioré lors du retour même partiellement.

Informations nominatives

En acceptant sa commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par e-mail, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Règlements des litiges

En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence des juridictions françaises.

Partager sur